Député · RN
Suivre en RSS : Auguste Evrard, députéLes amendements d'Auguste Evrard
En clair
Auguste Evrard a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 151 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement d’appel, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire dénonce les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
-
« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération… »
-
« L'Agence de régulation des transports est menacée de cessation de paiement, son fonds de roulement devant passer à -400 000 euros en 2027 si son budget est maintenu au niveau de 2026. »
-
« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite rétablir à 250 millions d’euros par an les financements de l’État dédiés aux infrastructures cyclables, afin de garantir aux… »
-
« Le présent amendement vise à consacrer 10 millions d’euros à des études de faisabilité portant sur la reconversion d’anciennes lignes ferroviaires sans perspective de réutilisation pour le transport de voyageurs ou de marchandises. »
-
« Cet amendement propose, dans un souci d'économies budgétaires alors que la gestion calamiteuse des finances publiques de la France menace le pays de la ruine, une modeste mesure d'économie en supprimant les subventions pour les… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« L'article 4 reporte les échéances du contrat de performance de SNCF Réseau sans traiter de l'avenir des petites lignes, celles que l'Union internationale des chemins de fer classe de 7 à 9 et qui assurent la desserte fine du territoire. »
-
« Le développement de la conduite automatisée ne concerne pas le seul transport routier. »
-
« Les véhicules à délégation de conduite et les services de mobilité automatisée ne peuvent se déployer sans infrastructure de communication entre les véhicules et la route. »
-
« La France s’est dotée, avec le décret du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises, d’un cadre de sécurité applicable aux poids lourds automatisés. »
-
« L'électrification du transport routier de marchandises ne dépend pas seulement de la puissance des bornes : elle suppose des lieux où les poids lourds peuvent à la fois recharger et stationner en sécurité. »
-
« La transition du transport routier de marchandises vers des véhicules à émission nulle se heurte à un obstacle particulier : la recharge des poids lourds exige des puissances bien supérieures à celles des véhicules légers, donc des… »
-
« L'article 2 institue une prise en charge renforcée du coût de raccordement des infrastructures de recharge ouvertes au public implantées sur les installations annexes des routes du réseau transeuropéen et du réseau routier national. »
-
« L'article 3 de la présente proposition de loi confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, mentionné à l'article L. 125-1-2 du code des assurances, un rôle d'orientation et… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir à un an le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement son rapport sur la simplification de la procédure d'élaboration des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). »
-
« Le présent article rétablit un article L. 563-3-1 du code de l'environnement ouvrant aux collectivités territoriales la faculté d'élaborer des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) soumis à labellisation par l'État. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
-
« Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des… »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
-
« Le présent amendement vise à instaurer une obligation d'information des propriétaires par le maire lorsque leur bien immobilier se trouve nouvellement exposé à un risque naturel en raison de l'évolution de la cartographie des aléas… »