Amendement n° CD24

Auguste Evrard RN · Article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Auguste Evrard a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 64amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi qu’un appui technique aux communes rurales pour l’élaboration de programmes et la mise en œuvre d’actions de prévention des inondations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des inondations. Tel que rédigé, le dispositif est strictement limité à la phase post-crise. Or les communes rurales, les plus vulnérables face au risque d'inondation, manquent également de ressources techniques en amont pour élaborer des programmes de prévention des inondations et instruire les dossiers de financement correspondants.