Les amendements d'Auguste Evrard

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD113 · Après l'article 1er — Retiré

   « L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public dont le conseil d'administration réunit des représentants de l'État, des parlementaires et des élus locaux, dont les fonctions ne sont pas… »

2. 25 juin 2026 · N° CD111 · Après l'article 22 — Retiré

   « L’accès aux soins est l’un des grands défis des territoires ruraux et peu denses, où l’éloignement des professionnels de santé se conjugue à la raréfaction des transports. »