Les amendements d'Auguste Evrard

En clair

Auguste Evrard a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF823 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27… »

  2. · N° II-CF810 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD25 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à garantir l'effectivité opérationnelle du guichet unique institué auprès du représentant de l'État dans le département par l'article 3 de la présente proposition de loi. »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° CD35 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à remplacer le terme « reconstruction » qui est excessivement limitatif et ne permet pas d'englober l'ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation du bien sinistré face aux risques climatiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)