Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement n° 9

Auguste Evrard RN · Article 3

En clair

Auguste Evrard a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 123

Auguste Evrard RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2193

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2193