Les votes d'Auguste Evrard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47
2. → adopté L'article 44
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → adopté L'article 37

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
2. 5 amendements après l'article 25 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → adopté L'article 4 et Etat A
3. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A

Fin de vie

1. → adopté L'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 4 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique