Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
5. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
6. → adopté par délégation L'article 43
7. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
8. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
2. → adopté par délégation L'article 21 quater
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
9. → adopté par délégation L'article 20
10. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
11. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
12. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
13. 12 amendements à l'article 17 et annexe : 12 pour · 10 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    10. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    11. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    12. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
14. → adopté par délégation L'article 14
15. → adopté par délégation L'article 12
16. → adopté par délégation L'article 9
17. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
18. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).