Député · SOC
Suivre en RSS : Arnaud Simion, députéLes amendements d'Arnaud Simion
En clair
Arnaud Simion a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 695 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du Pacte des solidarités à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir à 3 % le taux de compensation par l’État des dépenses départementales en matière de protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des communes les plus en difficulté pour financer les repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 euro. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits destinés à soutenir les collectivités qui proposent des repas de cantine à un tarif inférieur ou égal à un euro. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits supprimés à la politique interministérielle des « 1 000 premiers jours de l’enfant ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de soutien aux épiceries sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent bénéficier d’un bilan de santé et de prévention destiné à engager un suivi médical régulier et… »
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« La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la DREES. »
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« L’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a renforcé les instruments permettant de contrôler l’utilisation des financements publics au sein des établissements, services et groupes médico-sociaux. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« Le présent amendement vise à prévenir la répétition d’examens médicaux lorsque celle-ci résulte non d’une nécessité clinique, mais d’un défaut d’information ou de coordination entre professionnels de santé. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé un mécanisme permettant à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de demander le reversement de financements lorsqu’un contrôle établit qu’une autre personne… »
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« Le présent amendement vise à garantir que les financements destinés à l’accompagnement médico-social ne supportent pas le coût d’acquisition du capital des groupes auxquels appartiennent les établissements et services. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de l’utilisation des financements sociaux lorsqu’un établissement ou service médico-social supporte des dépenses résultant d’opérations réalisées avec d’autres entités appartenant au même… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 37, qui subordonne le bénéfice de certaines prestations familiales à une durée minimale d’un an de résidence en France pour les ressortissants de pays tiers concernés. »
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« L’article 39 instaure un mécanisme d’intéressement financier destiné à valoriser l’efficience et la pertinence des activités de soins et de prévention de la perte d’autonomie réalisées par les EHPAD et certains services autonomie à… »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’intervention précoce face aux situations de fragilisation figure parmi les objectifs valorisés par le mécanisme d’intéressement créé à l’article 39. »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer qui ouvrirait la voie à l'ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à baisser le plafond du montant maximum saisissable sur le RSA, les prestations familiales en cas d'amendes non payées de 50 à 5 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à baisser le plafond du montant maximum saisissable sur le RSA, les prestations familiales en cas d'amendes non payées de 50 à 10 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à baisser le plafond du montant maximum saisissable sur le RSA, les prestations familiales en cas d'amendes non payées de 50 à 20 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à baisser le plafond du montant maximum saisissable sur le RSA, les prestations familiales en cas d'amendes non payées de 50 à 30 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à baisser le plafond du montant maximum saisissable sur le RSA, les prestations familiales en cas d'amendes non payées de 50 à 40 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre saisissables les amendes non payées sur l'allocation de solidarité spécifique (ASS, allocation pour les demandeurs d'emploi en fin de droits). »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre saisissables les amendes non payées sur les prestations familiales. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre saisissables les amendes non payées sur le RSA. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le montant maximal saisissable proposé (50 euros) s’applique à l’ensemble des prestations sociales considérées et non à chacune d’entre elles. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner un titre à cette proposition de loi cohérent avec son réel objet : punir les personnes les plus précaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article odieux et ainsi à ne pas rendre saisissables sur le RSA, les allocations chômage de fin de droits (« ASS ») et les prestations sociales le montant des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens alloués aux dispositifs essentiels de soutien et de protection des exploitations agricoles face aux difficultés économiques et aux aléas climatiques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la suppression de l’AAH pour les personnes en détention pour 10 millions d’euros d’économies. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide alimentaire pour garantir un socle réponse d’urgence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées »
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le principal article de cette proposition de loi, qui démontre s'il le fallait l'incompétence crasse du Rassemblement national et son racisme, y compris envers les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Afin de lutter contre le phénomène des pénuries de médicaments, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un stock de sécurité de 2 mois d'approvisionnement minimum que les laboratoires pharmaceutiques devraient… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l'ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création d'une 2e journée de solidarité pour l'autonomie (journée non rémunéré pour les salariés), introduite par le Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 31 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 30 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Famille. »