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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
- Prochaine étape
- mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen · jeu. 12 nov., 16 h Confirmé
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)