Les amendements d'Arnaud Simion

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 1793 · Article 9 — Non soutenu

   « Cet amendement propose de supprimer l’article 9, qui crée une nouvelle contribution à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie, soumise à un taux de 3,6 % pour l’année 2027. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 585 · Article 8 bis — Non soutenu

   « Cet article prévoit que le directeur général de l’Agence des participations de l’État rende compte chaque année devant les commissions compétentes du Parlement, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises… »

2. 29 avr. 2026 · N° 560 · Article 4 ter — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les effets des grandes recompositions industrielles dans les filières critiques de défense. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 avr. 2025 · N° AS268 · Article 16 — Non soutenu

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un délai maximal de 15 jours pour que la procédure collégiale chargée de se prononcer sur l’arrêt des traitements aboutisse. »