amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 54

Arnaud Simion SOC · Article 30

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 30 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Famille.

Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+2,9 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels la pénurie de personnels, le renforcement de l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants pourtant insuffisante et l'accessibilité aux ménages les plus modestes, et la lutte contre des inégalités prégnantes (part des enfants vivant dans un ménage sous le seuil de pauvreté, inaccessibilité du RSA aux 18-25 ans, inégalités salariales entre les femmes et les hommes, etc.)

Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 66

Arnaud Simion SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325