Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
3. → adopté L'article 21 quater
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. 18 amendements à l'article 17 et annexe : 18 pour · 14 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   9. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   14. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   15. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   17. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   18. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
7. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
8. → adopté L'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …