Les votes d'Antoine Vermorel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

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1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 45 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7