Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 11 contre, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50