Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. ✓ Pour → rejeté L'article 46
4. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. Diverses
   4 amendements à l'article 44 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté L'article 24

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14