Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
8. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 24

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12