Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 36 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
2. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »