Les votes d'Anne Bergantz

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 4 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
4. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3