Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   12 amendements après l'article 13 : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13