Les votes d'Anchya Bamana

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
10. ○ Abstention → adopté L'article 7
11. Diverses
    4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
12. ✕ Contre → adopté L'article 2
13. Diverses
    7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)