Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   26 amendements à l'article 6 : 24 pour, 2 contre · 1 adopté, 25 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4