Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'article 7
5. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)