Les amendements d'Alexandre Sabatou

En clair

Alexandre Sabatou a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 040 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

214 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2748 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »

  2. · N° II-2747 · Article 42 Retiré

    « Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »

  3. · N° II-2746 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel propose de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de chaque… »

  4. · N° II-2745 · Article 42 Retiré

    « L’écart dans la composition sociale entre le public et le privé n’a cessé de s’accentuer ces trente dernières années. »

  5. · N° II-2744 · Article 42 Retiré

    « Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »

  6. · N° II-2743 · Article 42 Retiré

    « L’éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »

  7. · N° II-2742 · Article 42 Retiré

    « Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »

  8. · N° II-2741 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  9. · N° II-2740 · Article 42 Retiré

    « Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Éducation nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs… »

  10. · N° II-2739 · Article 42 Retiré

    « Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. »

  11. · N° II-2738 · Article 42 Retiré

    « Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »

  12. · N° II-2737 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. »

  13. · N° II-2736 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. »

  14. · N° II-2735 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer la formation des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »

  15. · N° II-2734 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement. »

  16. · N° II-2733 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  17. · N° II-2732 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). »

  18. · N° II-2731 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. »

  19. · N° II-2730 · Article 42 Retiré

    « Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. »

  20. · N° II-2729 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »

  21. · N° II-2728 · Article 42 Retiré

    « « L’école rurale doit vivre ». »

  22. · N° II-2727 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement demande la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »

  23. · N° II-2726 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »

  24. · N° II-2090 · Après l'article 60

    « Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. »

  25. · N° II-2089 · Après l'article 60

    « Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme… »

  26. · N° II-2088 · Après l'article 60

    « De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. »

  27. · N° II-2087 · Après l'article 60

    « L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. »

  28. · N° II-2081 · Article 42

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  29. · N° II-2080 · Article 42

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  30. · N° II-2086 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. »

  31. · N° II-2085 · Article 42

    « Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »

  32. · N° II-2084 · Article 42

    « Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »

  33. · N° II-2083 · Article 42

    « Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »

  34. · N° II-2082 · Article 42

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  35. · N° II-2079 · Article 42

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  36. · N° II-CF2103 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »

  37. · N° II-CF2102 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »

  38. · N° II-CF2101 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »

  39. · N° II-CF2100 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. »

  40. · N° II-CF2099 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  41. · N° II-CF2098 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  42. · N° II-CF2097 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  43. · N° II-CF2096 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  44. · N° II-CF2107 · Après l'article 60 Rejeté

    « De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. »

  45. · N° II-CF2106 · Après l'article 60 Rejeté

    « Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme… »

  46. · N° II-CF2105 · Après l'article 60 Rejeté

    « Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. »

  47. · N° II-CF2104 · Après l'article 60 Rejeté

    « L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. »

  48. · N° II-153 · Après l'article 60

    « Le présent amendement est un amendement de repli de l'amendement 152 »

  49. · N° II-152 · Après l'article 60

    « EXPOSÉ SOMMAIRE »

  50. · N° II-168 · Après l'article 64

    « L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un système décrié et coûteux pour le producteur qu'est EDF comme pour les usagers. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)