amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2087

Alexandre Sabatou RN · Après l'article 60

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact qu’auraient sur le budget de la mission Enseignement scolaire des mesures de renforcement du nombres d’heures de présence des enseignants au sein des établissements du second degré, dans le but d’augmenter le soutien apporté aux élèves en dehors des cours.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. En lecture, elle se classe au 29e rang et, en sciences, au 26e rang. Le niveau en mathématiques chute de 21 points par rapport à la précédente enquête. Il est indispensable de lutter contre la baisse du niveau scolaire.
Pour cela, un renforcement précoce de l’encadrement des élèves est nécessaire. C’est pourquoi cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur l’impact budgétaire d’un renforcement du nombres d’heures de présence des enseignants au sein des établissements du second degré.

Auteur

Alexandre Sabatou RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324