amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2083
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En clair
Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève.
L’action 7 du programme 140 alloue 10 millions d’euros, qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d' un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux défis que l’école doit relever - et en premier lieu celui du recentrage sur les apprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pas comme prioritaire.
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bien loin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financer la création d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans une école maternelle, alors même qu’on souhaite mettre les enfants en garde contre les écrans ! Il a aussi financé la mise en place d’un FabLab pour promouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur le modèle du « faites-le vous-mêmes »dans... une école primaire.
C’est pourquoi le présent amendement propose de réallouer ces crédits à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève, pour renforcer le financement du dispositif « devoirs faits », particulièrement utile au renforcement des acquis des élèves.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324