amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2085

Alexandre Sabatou RN · Article 42

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−4 000 000 €−4 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde−4 000 000 €−4 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique.

Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d' un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux défis que l’école doit relever - et en premier lieu celui du recentrage sur les apprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pas comme prioritaire.

En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bien loin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financer la création d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans une école maternelle, alors même qu’on souhaite mettre les enfants en garde contre les écrans ! Il a aussi financé la mise en place d’un FabLab pour promouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur le modèle du « faites-le vous-mêmes »dans... une école primaire.

Le rapporteur aurait souhaité que ce montant soit réalloué au dispositif "devoirs faits" mis en place dans l'enseignement privé sous contrat mais, celui-ci étant porté également par le programme 139, il ne peut que proposer une suppression "sèche" des crédits. Il espère toutefois que cet amendement enverra un signal au Gouvernement sur la nécessité de réallouer les crédits du Fonds d’innovation pédagogique à des dispositifs qui permettent un véritable renforcement des acquis des élèves.

Auteur

Alexandre Sabatou RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324