Les amendements d'Alexandre Portier
En clair
Alexandre Portier a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 111 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Du château de Versailles à la plus petite chapelle du Beaujolais, le patrimoine français doit être préservé et protégé. »
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« Le 19 octobre 2025, le vol du Louvre a sidéré le monde entier et profondément ému chaque Français. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
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« Le présent amendement vise à financer l’indexation sur l’inflation des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources qui déterminent leur attribution. »
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« Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »
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« Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
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« Le présent amendement propose de consacrer 70 millions d’euros supplémentaires à la compensation du glissement vieillesse technicité des personnels des universités. »
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« Cet amendement vise à abonder de 93 millions d’euros les crédits des universités pour assurer, en année pleine, la compensation de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. »
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« Le présent amendement vise à flécher 200 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »… »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
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« Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler… »
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« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. »
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« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de constituer des réserves afin de faire face aux crises et aux aléas économiques, climatiques et sanitaires. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de constituer des réserves pour faire face aux aléas économiques, climatiques et sanitaires. »
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« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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« Exposé sommaire »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le projet de loi étend de manière significative le champ des contrôles d'honorabilité et subordonne notamment la délivrance ainsi que le maintien de l'agrément d'assistant maternel à la détention d'un certificat d'honorabilité. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 quindecies afin de garantir l’information et l’association du maire lorsqu’une mesure de police administrative individuelle est prise par le représentant de l’État sur le territoire de sa commune. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 afin de renforcer la réponse pénale à l’usage illicite de stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis afin de renforcer les moyens d’action des préfets contre les rassemblements festifs illégaux. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 afin de renforcer les dispositifs de lutte contre les rassemblements festifs illégaux. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er qui renforce les moyens de prévention et de répression des détournements d’usage des produits explosifs, des articles pyrotechniques et de leurs précurseurs. »
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Cet amendement vise à rétablir dans cette proposition de loi l’article 6 tel qu’adopté au Sénat, qui vise à octroyer au préfet de département le pouvoir de déroger temporairement, par arrêté, à certaines dispositions législatives afin… »
Fin de vie
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 17, dont la rédaction soulève de graves problèmes. »
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« Cet article additionnel vise à garantir aux établissements de santé et aux structures médico-sociales le droit de refuser d'appliquer toute procédure d'aide à mourir en raison de leur charte éthique ou de leur projet… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation des soignants d’effectuer un rôle d’intermédiaire, dans le processus conduisant à la mort, alors même qu’ils y sont personnellement et moralement opposés. »
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« Cet amendement vise à encadrer la situation dans laquelle une personne ayant confirmé son consentement décide le jour prévu pour l’administration de la substance létale de ne pas y recourir, en excluant la fixation immédiate d’une… »
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« Cet article additionnel vise à préciser que l’administration d’une substance létale dans le cadre de l’aide à mourir ne peut avoir lieu au sein des établissements de santé publics et privés, ni dans les établissements… »
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« Cet amendement vise à porter de 2 à 10 jours le délai minimal de réflexion dont dispose la personne avant de confirmer auprès du médecin sa demande d’administration d’une substance létale. »
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« Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. »
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« Derrière de nombreuses demandes de mort assistée se trouvent avant tout des demandes de soulagement, d’accompagnement et de dignité. »
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« Ce présent article ne se limite pas à une évolution sémantique, mais institue un véritable droit à recourir à une substance létale et organise sa mise en œuvre, engageant ainsi durablement la responsabilité de la puissance publique dans… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1, qui engage une évolution profonde du droit de la santé en autorisant dans notre système juridique, l’administration d’une substance létale. »