amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1705
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En clair
Alexandre Portier a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension est essentielle pour offrir au patient un temps réel de réflexion, afin de confirmer ou réviser sa décision, et éviter toute démarche trop rapide ou mécanisée.
La décision d’activer la procédure d’aide à mourir est lourde de conséquences et exige une analyse approfondie des critères médicaux, psychologiques et éthiques propres à chaque situation. En accordant un délai supplémentaire, cet amendement permet au médecin de vérifier que toutes les alternatives non létales ont été explorées et que le patient dispose d’un espace pour changer d’avis, sans pression externe ou précipitation.
Cette mesure renforce la sécurité et la fiabilité du processus décisionnel, tout en préservant l’autonomie, la dignité et l’humanité du patient. Elle protège également le médecin, lui donnant le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée, responsable et respectueuse de la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 130 · Thierry Frappé Rejeté
- N° 161 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 208 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 480 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 645 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 690 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 928 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1025 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 2047 · Danielle Simonnet Retiré
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001705
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453