Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1025
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 130 · Thierry Frappé Rejeté
- N° 161 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 208 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 480 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 645 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 690 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 928 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1705 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 2047 · Danielle Simonnet Retiré
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453