Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 161
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai nécessaire au patient pour intégrer l’information reçue est spécifique à chaque cas. Ce délai doit donc être raisonnable et tenir compte des circonstances médicales de l’espèce, en l’occurrence, l’irréversibilité des conséquences de l’intervention. C’est pourquoi cet amendement propose de prolonger le délai de réflexion à trente jours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 645 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 690 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 928 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1025 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1705 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 2047 · Danielle Simonnet Retiré
Auteurs 37
Les 36 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- UDR Antoine Valentin
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jordan Guitton
- RN José Gonzalez
- RN Pascale Bordes
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Jonathan Gery
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Angélique Ranc
- RN Christophe Bentz
- RN Michel Guiniot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453