Les amendements d'Alexandre Portier
En clair
Alexandre Portier a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 111 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »
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« La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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« Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. »
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« L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. »
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« La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. »
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« La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
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« La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. »
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« Il est désormais établi que l’usage excessif des réseaux sociaux peut entraîner de véritables mécanismes d’addiction. »
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« Afin de garantir la sécurité juridique et d’éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique. »
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« La sanction doit s’accompagner d’une démarche éducative. »
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« L’urgence de la situation impose une réponse rapide. »
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« Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. »
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« Une règle sans sanction est inefficace. »
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« L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. »
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« La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. »
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« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »
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« Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. »
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« La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. »
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« La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
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« Les amendes infligées aux personnes morales sont souvent insuffisantes pour dissuader les grandes plateformes. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. »
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« Le Groupe Mines-Télécom comprend l’Ecole des mines de Paris et l’Institut Mines-Télécom composé de 8 grandes écoles publiques. »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 27 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA). »
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« Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des… »
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« Cet amendement vise à subordonner les allègements fiscaux accordés aux plateformes de vidéo à la demande au respect de deux critères essentiels : la protection des mineurs et la promotion de la diversité culturelle. »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Cet amendement vise à porter à 3 000 € le plafond de don pour les foyers fiscaux comptant au moins deux enfants à charge. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existante afin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dans l’orientation de leur soutien aux associations. »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission du patrimoine en réduisant la fiscalité applicable aux donations. »
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« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027 au lieu de 2028. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Qu’un élu local siégeant dans les organes d’un organisme extérieur en qualité de représentant de sa collectivité locale, parce qu’il a été désigné à cette fin par l’organe délibérant de cette collectivité, soit condamné pour prise… »
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« Conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat… »
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« Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 dans sa rédaction initiale afin de privilégier le recours à la procédure administrative, jugée plus proportionnée et moins infamante que la voie judiciaire. »