Amendement n° AC144

Alexandre Portier DR · Après l'article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été retiré le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 2133‑5. – Les opérateurs de communications électroniques ne peuvent proposer d’offres commerciales de services de téléphonie ou d’accès à internet spécifiquement destinées aux mineurs.

« Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques afin de protéger les mineurs et de responsabiliser les acteurs économiques. Il s’inscrit dans une logique de prévention et de protection de l’enfance.