Amendement n° AC134

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Compléter l’article 131‑35‑1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l’infraction a été commise à l’encontre d’un mineur, la durée maximale de suspension prévue au présent article est portée à trois ans. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. Il est indispensable d’aggraver les sanctions dans ces cas afin d’assurer une protection renforcée de l’enfance.