Amendement n° I-55

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent. Ces récompenses, attribuées dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique, honorent des contributions majeures au progrès de l’humanité. Supprimer cette exonération reviendrait à amoindrir la portée symbolique et universelle de ces distinctions. Il est donc proposé d’en préserver le régime fiscal actuel.