Amendement n° I-3418

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel.

Cette distinction internationale récompense des travaux ou des actions ayant apporté une contribution majeure au progrès scientifique, à la culture, à la paix ou au développement de l’humanité. Les sommes allouées aux lauréats constituent avant tout une reconnaissance du mérite et de l’excellence, et non un revenu de nature patrimoniale ou professionnelle. Elles permettent ainsi aux artistes et scientifiques français de se dépasser afin d’obtenir cette récompense et de faire rayonner la France.

Par ailleurs, il n’est pas rare que ces sommes soient utilisées par les lauréats afin de financer leurs recherches ou de soutenir des universités ou des ONG.

L’assujettissement à l’impôt sur le revenu proposé par le présent article apparaît dès lors inadapté au caractère honorifique et exceptionnel de ces traitements.