Les amendements d'Alexandre Portier

En clair

Alexandre Portier a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 111 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 106 · Après l'article 1er Retiré

    « La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. »

  2. · N° 116 · Article 6 Retiré

    « Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. »

  3. · N° 114 · Après l'article 3 Retiré

    « L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. »

  4. · N° 113 (Rect) · Après l'article 3 Retiré

    « La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. »

  5. · N° 111 · Après l'article 1er Retiré

    « La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

  6. · N° AC140 · Article 7 Retiré

    « Afin de garantir la sécurité juridique et d’éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique. »

  7. · N° AC139 · Article 7 Retiré

    « La sanction doit s’accompagner d’une démarche éducative. »

  8. · N° AC138 · Article 7 Retiré

    « L’urgence de la situation impose une réponse rapide. »

  9. · N° AC146 · Article 6 Retiré

    « Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. »

  10. · N° AC137 · Article 6 Retiré

    « Une règle sans sanction est inefficace. »

  11. · N° AC144 · Après l'article 3 Retiré

    « L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. »

  12. · N° AC143 · Après l'article 3 Retiré

    « La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-67 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à porter à 3 000 € le plafond de don pour les foyers fiscaux comptant au moins deux enfants à charge. »

  2. · N° I-66 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existante afin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dans l’orientation de leur soutien aux associations. »

  3. · N° I-57 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 22 (Rect) · Article 2 Retiré

    « Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 89 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »

  2. · N° AC75 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés afin de garantir le respect des exigences de neutralité et… »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC63 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’efficience des crédits affectés à l’éducation inclusive qui rend un rapport annuel fondé sur des indicateurs de performance éducative, sociale et d’insertion. »

  2. · N° AC62 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à assurer un suivi de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap afin d’obtenir des statistiques précises et de leur apporter un soutien plus adapté. »

  3. · N° AC61 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle pour les élèves en situation de handicap. »

  4. · N° AC60 · Avant l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. »

  5. · N° AC58 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. »

  6. · N° AC57 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS5 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient, tout en interdisant toute pratique visant directement à provoquer la… »

  2. · N° AS4 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient, tout en interdisant toute pratique visant directement à provoquer la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)