Les amendements d'Alexandre Portier

En clair

Alexandre Portier a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 111 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF301 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »

  2. · N° I-1500 · Après l'article 15 Tombé

    « La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de constituer des réserves pour faire face aux aléas économiques, climatiques et sanitaires. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 409 · Article 5 Tombé

    « Le projet de loi étend de manière significative le champ des contrôles d'honorabilité et subordonne notamment la délivrance ainsi que le maintien de l'agrément d'assistant maternel à la détention d'un certificat d'honorabilité. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° AC136 · Article 5 Tombé

    « La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. »

  2. · N° AC135 · Article 4 Tombé

    « Il est désormais établi que l’usage excessif des réseaux sociaux peut entraîner de véritables mécanismes d’addiction. »

  3. · N° AC145 · Article 3 Tombé

    « Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »

  4. · N° AC134 · Article 2 Tombé

    « Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. »

  5. · N° AC142 · Article 1er Tombé

    « Les amendes infligées aux personnes morales sont souvent insuffisantes pour dissuader les grandes plateformes. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-30 · Article 10 Tombé

    « Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »

  2. · N° I-56 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2792 · Article 18 bis A Tombé

    « Cet amendement vise à transférer de l’autorité environnementale à l’autorité compétente la décision concernant la procédure de participation du public exigée pour les projets nécessitant une étude d’incidence et ceux non soumis à… »

Fin de vie

  1. · N° 185 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l'activation de la procédure d'aide à mourir. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 353 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à insister sur la nécessité de garantir une couverture égale des soins palliatifs sur l’ensemble des départements. »

  2. · N° 352 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à insister sur la nécessité de garantir une couverture égale des soins palliatifs sur l’ensemble des départements. »

  3. · N° AS6 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement vise à garantir que la sédation profonde et continue jusqu’au décès ne soit jamais assimilée à une forme déguisée d’euthanasie, en instaurant un contrôle rigoureux par la commission de contrôle et d’évaluation proposée par… »

  4. · N° AS12 · Article 18 Tombé

    « Cet amendement vise à instaurer une campagne nationale d’information, sous l’égide du ministère de la Santé et des Solidarités, afin de sensibiliser le grand public aux soins palliatifs et aux droits des patients en fin de vie. »

  5. · N° AS16 · Article 9 Tombé

    « Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins… »

  6. · N° AS15 · Article 9 Tombé

    « Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins… »

  7. · N° AS14 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins… »

  8. · N° AS2 · Article 6 Tombé

    « L’amendement proposé vise à garantir un accès équitable et de qualité aux soins palliatifs pour tous les patients, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur statut socio-économique. »

  9. · N° AS13 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)