amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 185
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En clair
Alexandre Portier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l'activation de la procédure d'aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour garantir une réflexion approfondie et une évaluation minutieuse de chaque situation particulière.
La décision d'activer la procédure d'aide à mourir est lourde de conséquences et nécessite une analyse rigoureuse des critères médicaux, éthiques et psychologiques. En accordant un délai supplémentaire de 15 jours, cet amendement permet aux médecins de prendre en compte tous les aspects pertinents et de s'assurer que toutes les alternatives possibles ont été explorées.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la fiabilité du processus décisionnel, tout en respectant l'autonomie et la dignité des patients. Elle contribue également à protéger les médecins en leur offrant le temps nécessaire pour une prise de décision éclairée et responsable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 155 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 256 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 645 · Anne-Laure Blin Tombé
- N° 1405 · Thierry Frappé Tombé
- N° 2050 · Stéphane Peu Tombé
- N° 2445 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364