amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1405
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 155 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 185 · Alexandre Portier Tombé
- N° 256 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 645 · Anne-Laure Blin Tombé
- N° 2050 · Stéphane Peu Tombé
- N° 2445 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Guillaume Bigot
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN David Magnier
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001405
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364