Amendement n° 256

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.

Un délai maximal de trente jours est bien plus cohérent.

Tel est le sens de cet amendement.