amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2050
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin que le médecin saisi de la demande d'aide à mourir puisse sérieusement et largement consulter les professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté à trente jours au lieu de quinze.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 155 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 185 · Alexandre Portier Tombé
- N° 256 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 645 · Anne-Laure Blin Tombé
- N° 1405 · Thierry Frappé Tombé
- N° 2445 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002050
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364