amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS16
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En clair
Alexandre Portier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins palliatifs et d’accompagnement ».
Cette modification sémantique est essentielle pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, elle permet de mieux refléter la nature et l’étendue des soins prodigués aux patients en fin de vie, en mettant l’accent sur l’importance des soins palliatifs, qui incluent non seulement l’accompagnement psychologique et émotionnel, mais aussi le soulagement des symptômes physiques.
En intégrant explicitement le terme « soins palliatifs », cet amendement contribue à une meilleure compréhension des pratiques médicales et des droits des patients, tant par les professionnels de santé que par le grand public. Cette clarification favorise une approche globale et intégrée des soins en fin de vie, en valorisant l’ensemble des interventions visant à améliorer la qualité de vie des patients et à soutenir leurs familles.
En outre, cette harmonisation terminologique permet d’éviter les ambiguïtés et de garantir une cohérence dans l’application des dispositions légales, renforçant ainsi la confiance dans le système de santé et promouvant des pratiques médicales respectueuses et bienveillantes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102