Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC61

Alexandre Portier DR · Article 2

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’Observatoire favorise la conclusion de conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de promouvoir l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle inclusive. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle pour les élèves en situation de handicap.

En 2023, seuls 1,3 % des contrats d’apprentissage signés concernaient des jeunes en situation de handicap, alors même que ces dispositifs sont des leviers puissants d’insertion professionnelle. Pourtant, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de l’effectif total.

En rapprochant les établissements scolaires des branches professionnelles, cet amendement favorise la création de passerelles concrètes vers le monde du travail. Les conventions permettront d’offrir à ces jeunes la possibilité de faire un véritable choix dans leur orientation ainsi que d’être proprement formés et intégrés à une structure professionnelle.

L’Observatoire serait chargé de centraliser les bonnes pratiques, de soutenir l’émergence de formations adaptées et de faciliter les stages en entreprise, afin de renforcer l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi et à l’autonomie.

Son sort

Auteur

Alexandre Portier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439