Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC61
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En clair
Alexandre Portier a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’Observatoire favorise la conclusion de conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de promouvoir l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle inclusive. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle pour les élèves en situation de handicap.
En 2023, seuls 1,3 % des contrats d’apprentissage signés concernaient des jeunes en situation de handicap, alors même que ces dispositifs sont des leviers puissants d’insertion professionnelle. Pourtant, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de l’effectif total.
En rapprochant les établissements scolaires des branches professionnelles, cet amendement favorise la création de passerelles concrètes vers le monde du travail. Les conventions permettront d’offrir à ces jeunes la possibilité de faire un véritable choix dans leur orientation ainsi que d’être proprement formés et intégrés à une structure professionnelle.
L’Observatoire serait chargé de centraliser les bonnes pratiques, de soutenir l’émergence de formations adaptées et de faciliter les stages en entreprise, afin de renforcer l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi et à l’autonomie.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 439
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0439