Les votes d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture