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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 38 passages inscrits à l'ordre du jour, 14 passages confirmés ou déplacés, 39 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
34
71
28
23
63
102
31
6
65
47
137
124
119
75
110

1 035 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 scrutins

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés.

    Le détail des 2
    1. Rejeté L'article 2
    2. Rejeté L'article 1er

    Tous les scrutins du dossier →

  2. Adopté

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    L'article unique constituant l'ensemble

    Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

    Le détail du vote

  3. 99 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    99 scrutins publics ordinaires : 16 adoptés, 83 rejetés.

    Le détail des 99
    1. Rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
    2. Adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
    3. Adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
    4. Rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
    5. Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
    6. Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
    7. Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
    8. Rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
    9. Rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
    10. Rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
    11. Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
    12. Rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
    13. Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
    14. Rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
    15. Rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
    16. Rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
    17. Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
    18. Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
    19. Rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
    20. Adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
    21. Rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
    22. Rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
    23. Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
    24. Rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
    25. Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
    26. Rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
    27. Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
    28. Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
    29. Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
    30. Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
    31. Rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
    32. Rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
    33. Rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
    34. Adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
    35. Adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
    36. Adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
    37. Adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
    38. Adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
    39. Rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
    40. Rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
    41. Rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
    42. Rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
    43. Rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
    44. Rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
    45. Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
    46. Adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
    47. Adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
    48. Adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
    49. Rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
    50. Rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
    51. Rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
    52. Rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
    53. Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
    54. Rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
    55. Adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
    56. Rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
    57. Rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
    58. Rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
    59. Rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
    60. Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
    61. Adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
    62. Rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
    63. Rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
    64. Rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
    65. Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
    66. Rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
    67. Rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
    68. Adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
    69. Rejeté L'article 7
    70. Rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
    71. Rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    72. Rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    73. Rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
    74. Rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
    75. Rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
    76. Rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
    77. Rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
    78. Rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
    79. Rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
    80. Rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
    81. Rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
    82. Rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
    83. Rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
    84. Rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
    85. Rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
    86. Rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    87. Rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
    88. Rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
    89. Rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
    90. Rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
    91. Adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
    92. Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
    93. Rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
    94. Rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    95. Rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
    96. Rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
    97. Rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
    98. Rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
    99. Adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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