Ce qui a changé

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

8 scrutins publics ordinaires du Sénat : 5 adoptés, 3 rejetés.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

Le détail du vote

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

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Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté L'article 40
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté L'article 38
8. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
11. ✓ Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
12. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
13. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Projet de loi de finances pour 2027

71 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 58 rejetés.

Le détail des 71

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté L'article 5
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
25. ✓ Adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
35. ✕ Rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
36. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
37. ✕ Rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
42. ✓ Adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
44. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
46. ✕ Rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
47. ✕ Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
48. ✕ Rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
50. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
52. ✕ Rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
53. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
54. ✕ Rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
55. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
57. ✓ Adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
58. ✕ Rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
59. ✓ Adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
60. ✓ Adopté L'article 4
61. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
62. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
63. ✕ Rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
64. ✓ Adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
65. ✓ Adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
66. ✓ Adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
67. ✓ Adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
68. ✕ Rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
69. ✓ Adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
70. ✕ Rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
71. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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