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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 304 scrutins publics, 38 passages inscrits à l'ordre du jour, 8 passages confirmés ou déplacés, 39 passages reportés ou retirés, 12 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
22
26
4
11
4
40
49
15
3
14
6
Affiner (1)

198 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    La relance et la décentralisation du logement

    Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

    Le détail des 6
    1. Séance publique · mar. 17 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 18 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · ven. 20 nov., 9 h
    5. Séance publique · ven. 20 nov., 15 h
    6. Séance publique · ven. 20 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

    Le détail des 4
    1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  3. Inscrit

    Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  4. Inscrit

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  6. Inscrit

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  7. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  8. Inscrit

    Régulariser les travailleurs sans-papiers

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  9. Inscrit

    Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  10. Inscrit

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  11. Inscrit

    Questions au Gouvernement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h.

  12. Inscrit

    Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution) (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 28 octobre 2026 à 14 h.

  13. Inscrit

    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  14. Inscrit

    La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  15. Inscrit

    Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  16. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 17 novembre 2026 à 15 h.

  1. Inscrit

    Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  2. Inscrit

    Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  3. Inscrit

    Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  4. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

  1. Inscrit

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
    3. Affaires économiques · lun. 9 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

  3. Inscrit

    Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · mar. 10 nov., 16 h 30

  4. Inscrit, prévisionnel

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

  5. Inscrit

    Examen du texte (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : autre réunion le jeudi 29 octobre 2026 à 10 h.

  6. Inscrit, prévisionnel

    Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

  7. Inscrit, prévisionnel

    Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

  1. Inscrit, prévisionnel

    Nomination de rapporteur pour avis (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  2. Inscrit, prévisionnel

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  3. Inscrit, prévisionnel

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  4. Inscrit, prévisionnel

    Examen de texte (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 18 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

  1. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 26 réunions.

    Le détail des 26
    1. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    3. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    6. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    9. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    10. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
    11. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    12. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    13. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
    15. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    16. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    17. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    18. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    19. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    20. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    21. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    22. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
    23. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    24. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    25. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    26. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique