Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

30 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 26 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 24 ✕ contre.

Le détail des 30

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 9
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

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Adapter le code pénal aux enjeux du numérique

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

27 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 24 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 21 ✕ contre, 1 ○ abstention, 1 non enregistré.

Le détail des 27

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
14. ✕ Rejeté Vote non enregistré L'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

24 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 21 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 22 ✕ contre.

Le détail des 24

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 9 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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