Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

29 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 22 rejetés. Son vote : 10 ✓ pour, 19 ✕ contre.

Le détail des 29

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

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Projet de loi de finances pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

26 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 22 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 22 ✕ contre.

Le détail des 26

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

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Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

22 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 19 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 19 ✕ contre.

Le détail des 22

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 11 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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