Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

50 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 43 rejetés. Son vote : 18 ✓ pour, 30 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 50

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
35. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
36. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 25
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article premier

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Son vote : ✕ contre

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 4 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 7 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 10

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 9
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 30 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 30 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 33

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
33. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

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